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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes :

1.  Identification du vendeur

Société Orphée Club au capital de 361.114 € ayant son siège social au 50 rue du Four 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 632-016-309-00015 Tél 01.42.22.52.38.

 

2.  Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

3.  Validité des offres

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Venise Collection s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours.

Venise Collection s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

4.  Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Venise Collection ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

 

5.  Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. 
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Venise Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Le prix des produits pour les DOM TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

 

6.  Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Le client intéressé par un article visible sur le site Venise Collection suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande, le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. 
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

  • Paiement par carte bancaire sur le site
    Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
    Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Validation »

 

  • Paiement American Express
    La carte American Express est acceptée sur VeniseCollection.com

 

  • Paypal

    Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Venise Collection. PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

6.2 : Défaut de paiement
Venise Collection se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
Venise Collection contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Venise Collection de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour les nouveaux clients
- Pour une commande supérieure à 150 Euros

 

7.  Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Venise Collection utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil. 

 

8.  Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Venise Collection peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Venise Collection.
Le mot de passe dont bénéficie le client de Venise Collection est strictement confidentiel et personnel.
En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

 

9.  Livraison et Retour

La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat.Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo .

9.1 : France métropolitaine

Livraison en France métropolitaine sous 48H garantie.

 

9.2 : Corse, Belgique et Luxembourg

Pour la Belgique et le Luxembourg rajoutez 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de VENISECOLLECTION.COM


9.3 : Suisse

Elle s'effectue dans un délai de 3 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de VENISECOLLECTION.COM


Droits de douane pour la Suisse et les DOM TOM

Le prix des produits pour les DOM TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

 

Retour : 

Vous pouvez nous retourner les articles que vous souhaitez échanger ou avoir un remboursement de la façon suivante :
- vous ré-expédiez les articles à l’adresse suivante :

Venise Collection
132, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS FRANCE

Ou vous pouvez retourner vos articles gratuitement dans un de nos magasins .

- vous nous indiquez, avec votre retour, la nouvelle taille souhaitée ou la référence et la taille du nouvel article souhaité (sur papier libre, avec vos coordonnées, ou bien sur une copie de la facture)

Après réception de votre retour, nous vous expédierons les articles de la nouvelle taille.

Les frais de retour sont à votre charge, mais aucun frais ne sera facturé pour le deuxième envoi d’articles.
Si vous souhaitez commander en plus d'autres articles, vous pouvez joindre votre commande, sur papier libre par exemple, accompagné de votre chèque de règlement.
Pour toutes précisions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter, par exemple par téléphone au 09 50 78 11 77 du lundi au samedi de 10h à 19h30

10.  Satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.

Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été porté.


Les retours de marchandise s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : Une copie de la facture d'achat (jointe à votre livraison), ou la partie détachable figurant au pied de la dite facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

11.   Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Orphée Club n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Venise Collection  ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Venise Collection.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Venise Collection.  De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Venise Collection de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site. 

 

12.   Données nominatives

 Venise Collection pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
À cet effet, le site Venise Collection est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1530747
Venise Collection se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse 132, Avenue Victor Hugo 75016 PARIS.

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