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Conditions générales de vente

 

1.  IDENTIFICATION DU VENDEUR

Société ORPHEE CLUB S.A. au capital de 361.114 € ayant son siège social au 132 avenue Victor Hugo - 75116 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 63201630900155.

TVA n° FR27632016309

Tél. : 01.40.47.51.00

 

2.  PARTIES

Entre les soussignés :

(i)  La société ORPHEE CLUB S.A. ,

détenteur du site www.venisecollection.com.

Ci-après dénommée le « Vendeur », d’une part,

(ii)  La personne physique,

toute personne physique non-commerçante qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit ou une prestation proposés sur le site.

Ci-après dénommée le « Client », d’autre part.

 

3.  DEFINITIONS

• Article : produit de toute nature proposé à la vente (service de commerce électronique) sur le Site www.venisecollection.com.

• Client : personne physique non commerçante qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposés sur le Site.

• Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

• Site : site web édité par Venise Collection et accessible à l’adresse www.venisecollection.com

 

4.  APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.venisecollection.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV »).

Le « clic » du Client sur le bouton « Procéder au paiement » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

 

5.  VALIDITE DES OFFRES

Les articles visibles sur le Site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Venise Collection s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à le rembourser dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la Commande.

 

6.  PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Venise Collection est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

 

7.  PRIX DES PRODUITS

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.


Venise Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la Commande. 


Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Pour les ventes à l’export (hors Union Européenne), les prix seront affichés hors taxes au moment de la validation de la Commande.


Le prix des produits pour les DOM TOM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes.
Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

 

8.  COMMANDE

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement lors de sa première commande créer un compte client

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité des produits, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. Son remboursement sera alors effectué dans les 14 suivant l’annulation de la Commande.

Le Vendeur s’engage à transmettre au Client, par courrier électronique, une confirmation de réception de sa commande. Le Client devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu de la communication et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.

Dès que la Commande est expédiée, nous informons le Client par courrier électronique. Son numéro de suivi TNT ou Colissimo lui sera alors communiqué.

 

9.  CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Toute personne peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Connexion » puis  « Créer un compte ».

La création d’un compte client s’effectue en renseignant avec exactitude le formulaire qui est proposé à l'utilisateur du site.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement procéder au changement de son mot de passe ou alerter le Vendeur.

 

10.  PAIEMENT SECURISE

10.1. Paiement

Toute Commande implique une obligation de paiement.

La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande.

La Commande est payable immédiatement, par l’un des moyens suivants :

- carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, American Express ; ou

- compte Paypal.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

 10.2. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Venise Collection utilise le service de paiement sécurisé de la banque HSBC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur.
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du code civil. 

10.3. Vérification des paiements Venise Collection

Venise Collection contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur son Site. Ces contrôles visent à protéger Venise Collection ainsi que les Clients de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre Commande : justificatifs d’identité ou de domicile par exemple. Ces demandes seront adressées au Client par courrier électronique.

 10.4. Défaut de paiement

Venise Collection se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

11.  LIVRAISON

11.1. Généralités

La livraison est gratuite à partir de 50 € d'achat.

Les livraisons en France métropolitaine sont effectuées par le transporteur TNT. Le Client a le choix entre une livraison à domicile ou en Relais colis selon la liste proposée. En cas d’indisponibilité du service, le Vendeur pourra effectuer l’expédition par Colissimo.

Les livraisons en Corse, Monaco et à l’étranger sont effectuées par Colissimo.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage l’informe des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

En cas d’absence au domicile, veuillez noter que TNT déposera automatiquement le colis dans le Relais colis le plus proche. Il vous appartiendra de le récupérer dans un délai de sept jours suivant l’avis de passage.

 

11.2. Délais de livraison

11.2.1. Livraison en France

Les commandes passées sont expédiées sous deux jours ouvrés suivant la passation de la Commande.

A compter de la date d'expédition, comptez un jour pour une livraison en France métropolitaine et deux jours pour une livraison en Corse.

11.2.2. Livraison à l'étranger

Les commandes passées sont expédiées sous deux jours ouvrés suivant la passation de la commande.

Le délai d'acheminement varie en fonction du pays de livraison. Comptez deux à quatre jours pour une livraison en Europe et quatre à cinq jours pour une livraison en dehors de l'Europe.

Ces délais sont donnés nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences du Vendeur.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune réduction du prix payé par le Client et à aucun versement de dommages et intérêts, dès lors que le Client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa Commande.

 

12.  RECLAMATION

Le Client est tenu de vérifier la conformité des Articles reçus en exécution de sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que colis endommagé, produit manquant, produit détérioré, produit non conforme à la Commande etc, devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande. Cette notification sera transmise par courrier électronique à support@venisecollection.com.

 

13. DELAI DE RETRACTATION

Si le Client n’est pas satisfait des Articles commandés à distance, il peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif. Il dispose alors d’un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison des Articles pour les retourner aux termes de l’article L221-18 du Code de la consommation.

Venise Collection offre la possibilité au Client de retourner sa Commande dans un délai de 30 (trente) jours calendaires suivant la réception de sa Commande (la date de la livraison faisant foi).

Le produit devra être retourné neuf, avec ses étiquettes d'origines encore fixées à l'article, ni tâché, ni lavé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Les retours de marchandise s'effectuent aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Vous devrez joindre à votre envoi de retour : une copie de la facture d'achat (jointe à votre livraison).

Le Client peut utiliser, s'il le souhaite, le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici.

 

14.  MODALITES DE RETOUR 

Le Client peut retourner les articles qu’il ne souhaite pas garder ou faire un échange de l'une des deux façons suivantes : 

(i)  Par voie postale à l'adresse suivante :

Venise Collection
Service retour e-commerce
132 avenue Victor Hugo
75116 PARIS
FRANCE

 

(ii)  Retourner vos articles gratuitement dans un de nos magasins.

Dans les deux cas, munissez-vous de la facture qui vous a été remise pour un traitement plus rapide de votre retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, mais aucun frais ne sera facturé pour l'envoi d'un nouvel article en cas d'échange.

 

15. GARANTIES LEGALES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L 217-1 et suivants du Code de la consommation,

15.1. Garantie des vices cachés

Les Articles proposés par le Vendeur sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

L’action résultant des vices cachés doit être intenté dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice (article 1648 alinéa 1 du Code civil).

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés de la chose vendue en choisissant entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

Si le Vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (article 1646 du Code civil).

15.2. Garantie de conformité

Aux termes de l’article L 217-4 du Code de la consommation, « le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ».

Un bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance de l’Article (article L 217-12 du Code de la consommation).

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 2 (deux) ans suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client a 2 (deux) ans à compter de la livraison du bien pour faire jouer cette garantie.

Dans le cas où le Client voudrait mettre en œuvre l’une ou l’autre de ces garanties, il devra en informer le Vendeur par courrier électronique à l’adresse suivante : support@venisecollection.com. Les Parties s’engagent à trouver une solution amiable.

Dans le cadre de ces garantie, Venise Collection s'engage au choix du Client : 
- soit à remplacer l'Article par un produit identique en fonction des stocks disponibles ;
- soit à rembourser le prix de l'Article, ainsi que les éventuels frais de livraison et de retour, si le remplacement s'avérait impossible ;
- soit à communiquer au Client les coordonnées du fabricant ou du distributeur de l'Article.

15.3. Garantie d’authenticité

Le Vendeur garantit l'authenticité de tous les Articles achetés sur le Site.

 

16. RESPONSABILITE

La responsabilité de Venise Collection ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises ou du fait de l'autre partie. La force majeure est un évènement extérieur, imprévisible et irresistible.

Notamment Venise Collection ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle, c'est-à-dire en cas de force majeure tel que grève, catastrophe naturelle, Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées, émeute, incendie, etc.

Par ailleurs, la responsabilité de Venise Collection ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Venise Collection.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Venise Collection. 

 

17.   DONNEES NOMINATIVES

Venise Collection pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » .
À cet effet, le site Venise Collection est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1530747.
Venise Collection se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Venise Collection - 132 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS.

 

18. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, photos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de Venise Collection ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

 

19. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, Venise Collection se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client.

Les modifications des CGV sont opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

 

20. DROIT APPLICABLE, MEDIATION, DIFFEREND

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Venise Collection pour rechercher une solution amiable.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de Venise Collection, un Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Le Client peut s'adresser au service de médiation MEDICYS auquel adhère Venise Collection de l'une des façons suivantes:

- en ligne : https://medicys-consommation.fr/ ;

- par courrier : Médicys - 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris; ou

- par courriel : contact@medicys.fr

 

 

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, le Client a également la possibilité de saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges via l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

À défaut de règlement amiable, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

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